Article (Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1982 instituant la Commission nationale du Fonds d'incitation à la création (Fiacre))
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Cette commission est composée de:
«Neuf représentants de l'administration membres de droit:
«- le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, ou son représentant, président de la commission;
«- le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant;
«- le directeur des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant;
«- le président du Centre national de la photographie ou son représentant;