Article (Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 avril 1981 relatif au conseil consultatif pour la création artistique dans le domaine de la céramique)
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.