Article (Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur chef du transbordement de La Poste)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.