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Article (Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

Article (Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

Art. 18. - Sans préjudice des prérogatives particulières que lui accorde par ailleurs le présent arrêté, le directeur de l'école assure l'exécution des décisions du ministre et donne aux délibérations des conseils de l'école les suites qu'elles appellent. A cet effet, il:
- statue au nom du ministre dans la limite des délégations de compétences qui lui sont accordées;
- est ordonnateur secondaire des crédits délégués;
- a la qualité de chef de service vis-à-vis des élèves ingénieurs du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et du personnel de l'école;
- représente l'école dans ses relations extérieures;
- fixe les congés scolaires;
- prend toutes mesures nécessaires au maintien du bon ordre à l'intérieur de l'école.