Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)
Art. 3. - Les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/1990
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