Article (Arrêté du 30 août 1990 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)
Article (Arrêté du 30 août 1990 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)
La somme de ces indemnités ne peut excéder 14424 F.