Article (Circulaire du 29 août 1990 relative à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Deux arrêtés en date du 28 décembre 1989 et du 10 avril 1990 ont modifié le dispositif juridique, cité en référence, mis en place en 1987.
La présente circulaire, qui abroge celle du 20 mars 1987, a pour objet de préciser les procédures de gestion administrative des navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises (T.A.A.F.) et de leurs équipages.