Article (Circulaire du 29 août 1990 relative à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Références: a) Décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises;
b) Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret susvisé, modifié par l'arrêté du 28 décembre 1989 (Journal officiel du 10 janvier 1990);
c) Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret susvisé, modifié par l'arrêté du 10 avril 1990 (Journal officiel du 12 avril 1990);
d) Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 5 du décret susvisé;
e) Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 7 du décret susvisé.