Article (Décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Art. 6. - L'article 20 du décret du 20 mai 1965 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi conçu:
«Les personnels qui, après avoir été nommés dans un emploi de direction de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau et en avoir exercé les fonctions pendant au moins trois années, accèdent à un autre corps de personnels d'enseignement ou d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l'éducation nationale peuvent, sur leur demande, être maintenus dans cet emploi.»