Article (Décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Art. 1er. - Les trois premiers alinéas de l'article 4 du décret du 20 mai 1965 susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants:
«Les directeurs ou directrices et les directeurs adjoints ou directrices adjointes sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les ingénieurs d'agronomie, les ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, les professeurs certifiés de l'enseignement agricole, les professeurs d'éducation culturelle, les conseillers principaux d'éducation ainsi que parmi les professeurs agrégés ou certifiés et les professeurs d'éducation physique et sportive et les personnels appartenant à un corps de direction relevant du ministère de l'éducation nationale, détachés du ministère de l'éducation nationale.
«En outre, les fonctions de directeur et de directeur adjoint d'établissement spécialisé peuvent être confiées à des fonctionnaires appartenant à des corps d'ingénieurs autres que ceux cités au premier alinéa du présent article correspondant à la spécialité de l'établissement.»