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Article (Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la direction centrale du génie)
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Article (Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la direction centrale du génie)
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion de 1991.