Article (Décret no 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)
Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa du 2o de l'article 5 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
a) Les mots: «parmi les professeurs certifiés et les professeurs d'éducation physique et sportive» sont remplacés par les mots: «parmi les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et les professeurs d'éducation physique et sportive»;
b) Après le membre de phrase: «et justifier de dix années de services effectifs d'enseignement, dont cinq ans dans leur grade» est ajoutée la phrase: «A cet égard, les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés à des services d'enseignement».