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Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Edition et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Edition et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.