Article (Arrêté du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1975 portant création du Centre national de la préhistoire et d'une commission scientifique y afférente)
Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.