Article (Décret no 90-1007 du 8 novembre 1990 relatif au classement des candidats aux emplois réservés et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Art. 6. - A l'article R.454 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots «et R.471» sont supprimés.
(Le reste sans changement.)