Article (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1990-1991:
Colza, navette: 10 F par tonne;
Tournesol: 11,55 F par tonne;
Soja: 11,30 F par tonne.