Article (Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base))
M. Beraha (Robert).
M. Bierme (Jean-Charles).
M. Boulaigue (Yves).
M. Castel (Pierre).
Mme Connesson (Armelle).
M. Grave (Roger).
M. Heiligenstein (Xavier).
M. Kwinta (Jean).
M. Quittet (Yves).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence, sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.