Article (Décret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)
Art. 5. - Dans le texte de l'article 33 du décret du 1er août 1990 susvisé, les mots «concours internes» sont remplacés par les mots «premiers concours internes».