Article (Décret no 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979 (1))
RESERVE
En déposant son instrument d'approbation de cette Convention, le Gouvernement de la République française émet une réserve concernant l'annexe II «Espèces de faune strictement protégés» et relative à l'espèce Chelonia mydas ou tortue verte.