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Article (Arrêté du 25 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat)

Article (Arrêté du 25 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat)

2. Permanence en dortoir:
Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.