Article (Arrêté du 27 mars 1991 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves des diplômes d'expertise comptable et modifiant l'arrêté du 22 mars 1989 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1992.