Article (Arrêté du 8 octobre 1990 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1990 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles)
Art. 3. - Le directeur des écoles, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et le chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.