Article (Décret no 90-854 du 24 septembre 1990 modifiant le décret no 76-939 du 8 octobre 1976 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)
Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 10 du décret du 8 octobre 1976 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Les candidats à un emploi de directeur doivent avoir la qualité d'ingénieur du corps du génie rural, des eaux et des forêts.
«Toutefois, à concurrence de six emplois, les directeurs peuvent être recrutés parmi les titulaires d'un des diplômes suivants:
«Ingénieur ou ingénieur civil du génie rural, des eaux et des forêts;
«Ingénieur ou ingénieur civil des eaux et forêts;
«Ingénieur civil des forêts.»