Article (Décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
Art. 22. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er et celles des articles 16 à 19 n'entreront en vigueur qu'à compter du 1er août 1991 et les mots «lieutenant de 2e classe» figurant dans les articles 3, 10, 12, 14 et 27 sont jusqu'au 31 juillet 1991 remplacés par le mot «lieutenant».