Article (Décret no 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)
Art. 23. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans le présent cadre d'emplois les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A relevant des dispositions du code des communes, du décret no 47-539 du 25 mars 1947, du décret no 80-988 du 8 décembre 1980, ainsi que ceux relevant d'un service départemental d'incendie et de secours ou d'un corps départemental de sapeurs-pompiers.
Les capitaines, les commandants, les lieutenants-colonels et les colonels sont intégrés respectivement aux grades de capitaine, commandant,
lieutenant-colonel et colonel.