Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))
Article 7
Un enseignement se rapportant à la langue arabe, à la connaissance du Maroc et de sa culture peut être organisé par les établissements français, à l'intention des élèves marocains, sous forme d'activités scolaires différées en coopération avec les autorités marocaines.