Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-966 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-113 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.