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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-966 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-113 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-966 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-113 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-113 du 5 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
«Site d'émission: site T.D.F., Z.A.C. du Moulin, rue Jean-Baptiste-Carpeaux, 60100 Creil.»