Articles

Article (Arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article (Arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.