Article (Décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing)
Art. 2. - L'établissement est créé pour une durée initiale de cinq ans,
éventuellement prorogeable après avis des collectivités territoriales et de l'établissement public représentés au conseil d'administration.