Article (Décret no 91-119 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Art. 1er. - Les rubriques F et FI jusqu'à la ligne Gendarme incluse des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 01/02/1991
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