Article (Arrêté du 22 mars 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 5. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés des organismes suivants:
Lafargue Coppée recherche, B.P.8, 07220 Viviers-sur-Rhône.
Schaeffer engineering, 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.