Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Lorsqu'un essai clinique est conduit dans un établissement, public ou privé, titulaire d'une licence de pharmacie, le promoteur communique préalablement au pharmacien de l'établissement, pour information:
«1. Le titre et l'objectif de l'essai;
«2. a) Pour un médicament soumis à l'essai, les renseignements mentionnés au 2 de l'article R. 5122;
«b) Pour un médicament de référence, les renseignements mentionnés au 3 de l'article R. 5122;
«c) Pour un placebo, les renseignements mentionnés au 4 de l'article R.
5122;