Article (Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 1er. - Une consultation des personnels de chacune des implantations de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est organisée, dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires locaux de l'établissement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
La date de cette consultation est fixée par le responsable de l'implantation.