Article (Décret no 91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Art. 3. - Le congé de mobilité est accordé du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Il ne peut être accordé qu'une seule fois au cours de la carrière.
Il n'est pas fractionnable, sous réserve des cas de maternité ou de maladie et, dans ces cas, selon des modalités qui sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.