Article (Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques)
Art. 7. - Sont ajoutés à l'article 7 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé les alinéas suivants ainsi rédigés:
«Il assure le secrétariat de la Commission nationale du fonds d'incitation à la création et des commissions spécialisées placées auprès du délégué aux arts plastiques.
«Il assure la liaison avec les manufactures et ateliers qui constituent des services extérieurs du Centre national des arts plastiques, en ce qui concerne le développement de leurs activités de création.»