Article (Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques)
Art. 4. - Il est inséré entre les articles 3 et 4 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé un article 3bis ainsi rédigé:
«Art. 3bis. - L'inspection générale de l'enseignement artistique assure au sein de la délégation une mission de réflexion et de conseil sur les questions scientifiques et techniques relatives à l'enseignement des arts plastiques et exerce le contrôle pédagogique de l'Etat sur les établissements d'enseignement public des arts plastiques.
«Elle répartit les dotations et subventions allouées aux écoles nationales, régionales et municipales d'art.
«Elle exerce la tutelle de l'Etat sur les établissements publics supérieurs mentionnés aux quatre derniers alinéas de l'article 11 ci-dessous.
«Elle assure la liaison avec l'Institut français de restauration des oeuvres d'art, l'Ecole nationale du patrimoine et les autres organismes de formation.
«Elle organise les examens et concours nationaux, veille à la formation initiale et continue des enseignants et favorise l'insertion professionnelle des jeunes plasticiens.
«Elle appuie les actions conduites par les écoles pour la sensibilisation du public aux arts plastiques, notamment en milieu scolaire et universitaire.»