Article (Décret no 90-765 du 28 août 1990 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1990 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent)
Art. 13. - La cotisation prévue au a de l'article 1123 du code rural est égale, selon les tranches de revenu cadastral ou les tranches de rémunération, au montant fixé dans les tableaux ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 30/08/1990
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 30/08/1990
......................................................