Article (Arrêté du 6 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 avril 1991, est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1992
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