Article (Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 1er. - L'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé relative à l'organisation des installations de contrôle est complétée par un paragraphe 9 rédigé comme suit: