Article (Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 8 juin 1978 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de la coopération et du développement)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1978 susvisé est modifié dans les conditions ci-après:
Au lieu de:
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire, à Lille (Nord).»,
Lire:
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord).» Supprimer:
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 5e région militaire, à Lyon (Rhône).
«Le commissaire de l'air, chef du commissariat de la base de transit interarmées, à La Rochelle.» Après:
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord).»,
Ajouter:
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne).»