Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes)
«Appareils de chauffage à combustible solide
«Norme française homologuée
«NF D 35-301 (décembre 1991). - Appareils de chauffage à combustible minéral solide (poêles métalliques amovibles, foyers complémentaires de cuisine).
«Chaque appareil doit être muni de façon apparente d'une plaque signalétique portant en caractères indélébiles les indications suivantes:
«- le nom et l'adresse du constructeur ou du distributeur vendant sous sa propre marque;
«- la désignation commerciale de l'appareil (appellation et numéro de construction);
«- la puissance calorifique en allure normale en kilowatts.»