Article (Arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le montant maximum de cette indemnité)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.