Article (Arrêté du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris)
Section II
Taxe sur les marchandises
«Art. 2. - 1o Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2o du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/1991
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