Article (Arrêté du 30 octobre 1991 fixant le montant des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires)
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.