Article (Décrets du 27 novembre 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 15 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée à M. Raymond Lachat,
administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à M. Robert Bizot,
directeur de la Manufacture nationale de Sèvres, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes,
arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres.»