Article (Arrêté du 23 septembre 1992 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture)
«e) Groupe V:
«- le sous-directeur des personnels, président;
«- trois membres titulaires représentant l'administration;
« - quatre membres titulaires représentant les agents de services techniques, dont:
«- deux représentants des agents des services techniques de 1re classe;
«- deux représentants des agents des services techniques de 2e classe.
«Art. 7. - Les représentants titulaires de l'administration et du personnel sont remplacés, le cas échéant, par des suppléants dont le nombre est égal à celui des membres titulaires conformément à l'article 5 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié.
«Art. 8. - Les représentants, titulaires et suppléants, de l'administration au sein des commissions administratives paritaires centrales sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.
«Les représentants élus du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.