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Article (Décret no 92-78 du 21 janvier 1992 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse)

Article (Décret no 92-78 du 21 janvier 1992 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse)

Art. 1er. - Les électeurs de la région de Corse sont convoqués le dimanche 22 mars 1992 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.