Article (Décret no 92-59 du 17 janvier 1992 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des corps de catégorie C ou D de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt)
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/1992
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