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Article (Arrêté du 13 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents)

Article (Arrêté du 13 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents)

Art. 1er. - Le tableau de l'arrêté du 14 août 1990 susvisé est complété comme suit (intitulé de la première colonne):
«...ou montant total du maximum de l'avance et du montant moyen de recettes effectuées mensuellement pour les régisseurs d'avances et de recettes.»